Radar Tronçon : un début de polémique
C’est l’histoire de l’appareil d’Etat qui combat la fronde de quelques avocats … rebelles ! Depuis quelques heures, L’Automobile club des avocats (ACDA) prétend la chose suivante :
“L’administration n’a pas publié l’homologation de ces radars-tronçon au Bulletin officiel, un oubli qui permettrait alors de contester la légalité d’un PV émanant d’un radar-tronçon.”
Mais à la Sécurité Routière, on prétend tout l’inverse :
«la procédure d’homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur». «En premier lieu, pour être mis en service, un radar doit être homologué».
Cette procédure d’homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l’arrêté d’application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier.
«Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d’examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d’essais».
«Aucune publication au Bulletin officiel n’est nécessaire»
Fin du débat ? D’autres associations pourraient décider de se joindre aux avocats pour contester la légitimité de ces nouveaux radars.
Avec AFP – Source photo : l’Alsace.fr








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